La constitution d’un patrimoine privé et des choix d’investissement dépend des opportunités de placement, de la volonté de l’investisseur. Elle est soumise à une fiscalité différente selon le type d’investissement et la durée de détention du placement.
Nous évoquerons notamment les principales conséquences fiscales d’un investissement en direct dans l’immobilier, de placements en valeurs mobilières avec un focus sur le PEA et du régime fiscal des produits des contrats d’assurance-vie.
Investir dans l’immobilier
L’investissement dans l’immobilier reste un placement sûr pour se constituer un patrimoine et compléter ses revenus malgré la forte pression fiscale.
L’immobilier permet également de préparer sa retraite et transmettre un patrimoine à ses proches.
Les critères d’investissements :
- la qualité de l’emplacement,
- le but recherché : de la jouissance ? Des revenus ? La constitution d’un patrimoine ?
- la faible liquidité du placement,
- Les charges…
Une fiscalité immobilière plutôt lourde :
- Les revenus fonciers demeurent imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les déficits sont imputables sur le revenu brut à hauteur de 10 700 € par an (sous conditions, le solde, ou le déficit constitué d’intérêts d’emprunt, étant reportable sur les revenus fonciers pendant 10 ans).
- La modification essentielle : l’augmentation de la CSG qui affecte l’imposition du revenu (à relativiser car celle-ci est partiellement déductible).
- Les personnes disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 € sont dorénavant redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La stratégie d’investissement en direct dans l’immobilier suppose une fiscalité plutôt lourde alors qu’un remboursement d’emprunt est habituellement à rembourser durant plusieurs années.
Se constituer un portefeuille de valeurs mobilières
La détention d’un portefeuille-titres est devenue attractive depuis la mise en place de la flat-tax et ce, même pour une stratégie de placement court-termiste.
Le portefeuille-titres
Plus-values : PFU (Prélèvement forfaitaire unique) 12,8% + PS (Prélèvements sociaux) 17,2% (sauf option globale barème progressif à l’impôt sur le revenu)*,
- Intérêts : PFU 12,8 % + PS 17,2 % (sauf option globale barème progressif),
- Dividendes : PFU 12,8% + PS 17,2% (sauf option globale barème progressif).
*En cas de cession de titres acquis avant le 01/01/2018: l’option globale permet de bénéficier des abattements pour durée de détention.
- Abattement de 40% sur les dividendes si option globale pour le barème de l’IR,
- Déduction d’une partie de la CSG (6,8%).
FOCUS SUR LE PEA
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un outil de gestion patrimonial incontournable car il permet sous certaines conditions de constituer et gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu. Seules les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA.
- Neutralité fiscale sur les cessions de titres tant qu’aucun retrait n’est effectué.
- Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.
- Après 8 ans, il existe une possibilité de convertir le capital du PEA en une rente à vie défiscalisée (hors prélèvements sociaux pour partie restant dus) en vue de se constituer un complément de revenus pour la retraite.
- Actifs éligibles : Actions et parts de SARL de sociétés françaises ou d’un Etat membre de l’UE + Norvège, Islande et Liechtenstein (titres cotés ou non). Les actions de SICAV, parts de FCP, FCPR et FCPI (minimum de 75% des titres éligibles).
- Fiscalité selon la durée de détention :
– Au-delà de 5 ans de détention, les gains sont exonérés d’IR mais restent soumis aux PS
– Entre 2 et 5 ans : les gains sont imposés au taux de 36,2% (IR 19% + PS 17,2%)
– Moins de 2 ans: les gains sont imposables à 39,7% (IR 22,5% + PS 17,2%).
La Souscription à des contrats d'assurance-vie
Fiscalité des produits issus des primes versées avant le 27/09/2017
Option fiscale IR ou PFL
< 4 ans PFL 35% + PS 17,2%
< 4 ans et ≤ 8 ans, PFL 15% + PS 17,2%
≥ 8 ans, PFL 7,5% + PS 17,2%
Après abattement de 4600 € (personne seule) ou 9200 € (couple marié)
Fiscalité des produits issus des primes versées après le 27/09/2017 pour des rachats à compter du 01/01/2018
Option fiscale PFU ou impôt sur le revenu des personnes physiques global
< 4 ans PFU 12,8% + PS 17,2%
< 4 ans et ≤ 8 ans PFU 12,8% + PS 17,2%
≥ 8 ans
Total primes nettes avant et après 27/09/2017 < 150 000 € : PFU 7,5% + PS 17,2% après abattement de 4600 € ou 9200 €
Total primes nettes avant et après 27/09/2017 > 150 000 € : PFU 7,5% et/ou 12.8%* + PS 17.2% après abattement de 4 600€ ou 9 200€.
*Pour la fraction des produits attachés à la part des primes supérieure à 150 000€