Le régime de l’intégration fiscale, dont le succès ne se dément pas au fil des années, s’applique à des groupes de sociétés de toute taille. Ce succès résulte en grande ...
La constitution d’un patrimoine privé et des choix d’investissement dépend des opportunités de placement, de la volonté de l’investisseur. Elle est soumise à une fiscalité différente selon le type d’investissement ...
Le règlement de l’ANC n° 201607 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n° 201403 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG), a été homologué par arrêté du ...
Depuis 2007, les entreprises peuvent, en cas de contrôle fiscal, remettre leur comptabilité sous un format dématérialisé aux vérificateurs. En 2012, la modification de l’article de L47 A dispose que ...
Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 septembre - Tout licenciement est désormais notifié au moyen d’un ...